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Conditions d'utilisation de Services Zehnder (SSP)

Art. 1 Généralités
  1. Sauf accord écrit contraire, les présentes conditions d'utilisation de Zehnder myZehnder SSP (ci-après "Conditions") de [Zehnder Group International AG] ou de l'une de ses so-ciétés affiliées (ci-après "Zehnder") s'appliquent à toutes les relations dans le cadre des-quelles Zehnder fournit des services cloud, y compris le support, ainsi que des services de conseil ou d'assistance. Elles s'appliquent en conséquence aux relations précontractuelles.
Art. 2 Définitions
  1. Le terme "affilié", lorsqu'il est utilisé en référence à une partie, désigne toute autre per-sonne qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec cette partie - dans le cas de Zehnder, le groupe de sociétés ci-dessous et contrôlé par sa société mère ultime cotée en bourse, Zehnder Group Ltd. Une personne est réputée contrôler une autre personne si elle possède, directement ou indirectement, le pouvoir de diriger ou de faire diriger la gestion et les politiques de cette personne, que ce soit par la propriété de titres avec droit de vote, par contrat ou autrement.
  2. On entend par "utilisateur autorisé" (ou "client") toute personne qui s'inscrit correctement sur le site myZehnder SSP
  3. Le « sous-traitant » est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (« le responsable de traite-ment »), dans le cadre d’un service ou d’une prestation.
  4. Les "Matériaux du Cloud" désignent tous les éléments dfournis par Zehnder au Client avant ou au cours de l'exécution en relation avec le Portail myZehnder,Cela comprend les élements produits pour aider le Client dans l'utilisation du service.. Le matériel cloud inclut le tout élément créé en coopération avec le client, mais n'inclut pas les données du client, les informations confidentielles du client ou le PPU MyZehnder.
  5. "Service Cloud" désigne le portail libre- service myZehnder et ses marques fourni par Zehnder à tout utilisateur autorisé sur la base des présentes conditions.
  6. "Informations confidentielles" désigne toutes les informations que Zehnder ou le client protègent contre la divulgation sans restriction à des tiers ou qui sont considérées comme confidentielles en fonction des circonstances de leur divulgation ou de leur contenu. Dans tous les cas, les informations suivantes sont considérées comme des informations confi-dentielles du client : les données du client, les exigences marketing et commerciales du client et/ou les informations financières du client ; et les informations confidentielles de Zehnder : le service cloud et les informations concernant la recherche et le développe-ment de Zehnder, les offres de produits, les prix et la disponibilité, ainsi que tous les logi-ciels, programmes, outils, données ou autres matériels de Zehnder que Zehnder met à la disposition du client. Les informations confidentielles ne comprennent pas les infor-mations qui :

    a) Sont divulguée avec l'accord écrit préalable de la partie divulgatrice ;
    b) sont déjà dans le domaine public ou connues du public au moment de leur récep-tion par la partie destinataire ou tombent dans le domaine public autrement que par
         une violation des conditions du présent accord par la partie destinataire ou par tout destinataire auquel la divulgation des informations confidentielles par la partie
         destinataire est autorisée ;
    c) est déjà légalement connue de la partie destinataire (comme en témoignent ses archives écrites) à la date de la divulgation en vertu des présentes ;
    d) est acquise de manière indépendante auprès d'un tiers qui déclare avoir le droit de diffuser ces informations au moment où elles sont acquises par le destinataire ;
    e) est développé de manière indépendante par la partie destinataire sans utiliser les informations reçues de la partie divulgatrice ; ou
    f) doit être divulguée en vertu de la législation applicable, y compris les règles de toute bourse applicable, ou en vertu d'une ordonnance, d'un décret, d'un règle-ment ou
        d'une règle gouvernementale, ou par toute agence ou autorité gouverne-mentale liant la partie destinataire ; à condition que, dès que possible et si la loi le permet,
        cette partie destinataire notifie préalablement par écrit à la partie divulga-trice que cette divulgation est nécessaire et consulte cette partie divulgatrice afin qu'elle
        puisse demander une ordonnance de protection ou tout autre recours ap-proprié et/ou renoncer à se conformer aux dispositions du présent accord.
  7. "Données Client" signifie tout contenu, matériel, données, données personnelles et infor-mations que les Utilisateurs Autorisés entrent dans le système de production
        de la PSS myZehnder ou dérivent de son utilisation et stockent dans le portail libre- service my-Zehnder (par exemple des rapports spécifiques au Client). Les
        Données Client et leurs dérivés n'incluront pas les Informations Confidentielles de Zehnder.
  8. On entend par "lois sur l'exportation" toutes les lois applicables en matière d'importation, de contrôle des exportations et de sanctions, y compris, mais sans s'y limiter, les lois des États-Unis, de l'UE, du Royaume-Uni, de la Suisse et de l'Allemagne.
  9. "myZehnder SSP" désigne une solution en ligne pour placer des demandes, fournie et prise en charge par Zehnder.
Art. 3 Droits d'enregistrement et d'utilisation
  1. Le client peut créer un compte et utiliser le Portail MyZehnder [sans rémunération et con-formément aux présentes conditions] sur tout ordinateur ou appareil mobile dans le seul but d'utiliser les services fournis par Zehnder dans le cadre du portail libre service My-Zehnder (tels que déclarer des réclamations, poser des questions ou soumettre des de-mandes de commande d'un service).
  2. Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions, plusieurs utilisateurs peuvent utiliser la plateforme MyZehnder.
  3. Pour la durée de l'enregistrement, Zehnder accorde au client un droit non exclusif et non transférable d'utiliser MyZehnder. Le client peut utiliser le portail MyZehnder dans le monde entier, à l'exception du fait que le client ne doit pas utiliser la celui-ci à partir de pays où une telle utilisation est interdite par les lois sur l'exportation.
  4. Le Client peut autoriser les Utilisateurs Autorisés à utiliser le Service Cloud dans le cadre convenu contractuellement. Le Client est responsable des actes et omissions de ses Utili-sateurs Autorisés, Affiliés et Partenaires Commerciaux comme de ses propres actes et omissions et doit les obliger à adhérer aux dispositions contractuelles pour l'utilisation du PPU MyZehnder. Le Client n'est par ailleurs pas autorisé à concéder des sous-licences, licences, ventes, baux, locations ou autres formes de mise à disposition de la portail My-Zehnder à des tiers.
  5. Politique d'utilisation acceptable : Lors de l'utilisation du Service Cloud, le Client ne doit pas : (a) copier, traduire, désassembler, décompiler, faire de l'ingénierie inverse, ou modi-fier de toute autre manière, en totalité ou en partie, ou faire des travaux dérivés du My-Zehnder SSP, (sauf dans la mesure permise par la loi) ; (b) utiliser le Service Cloud en violation de la loi applicable, en particulier le Client ne transmettra pas de contenu ou de données qui sont illégales ou qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle de tiers ; (c) contourner ou mettre en danger le fonctionnement ou la sécurité du MyZehnder SSP.
     
  6. Zehnder peut limiter ou suspendre temporairement l'accès du client (notamment les noms d'utilisateur et les mots de passe) au portail MyZehnder S'il est probable que l'utilisation continue du portail par le client, les utilisateurs autorisés ou un tiers utilisant les don-nées d'accès du client enfreigne les conditions d’utilisation. Cela pourrais causer des dommages au portail libre-service MyZehnder, à d'autres clients de Zehnder ou aux droits des tiers. Dans de tels cas, Zehnder prendra des mesures immédiate si nécessaire pour éviter des dommages. Zehnder informera le client de la limitation ou de la suspension dans la mesure nécessaire et en temps utile. Si les circonstances le permettent, le client sera informé à l'avance par écrit ou par courriel. Zehnder limitera la suspension ou la limitation dans le temps et dans sa portée, dans la mesure où cela est raisonnablement possible compte tenu des circonstances.
  7. Le SSP MyZehnder peut inclure des intégrations avec des services web mis à disposition par des partenaires de Zehnder ou des fournisseurs tiers sur des sites web externes qui sont accessibles via le Portail libre-service MyZehnder et soumis à des termes et condi-tions avec ces tiers. Zehnder ne fournit qu'un accès technique au contenu de ces sites web intégrés. Le contenu de ces sites web relève de la seule responsabilité de ces tiers.
  8. Le Service Cloud peut inclure des composants sur site qui peuvent être téléchargés et installés (y compris les mises à jour) par le Client. Le Zehnder mentionné à l'article 3.2 des présentes CGV Cloud ne s'applique pas à ces composants.
Art. 4 Responsabilités de Zehnder
  1. Zehnder fournit le SSP MyZehnder en tant que service complémentaire gratuit à son client et fera preuve d'une diligence raisonnable lors de la fourniture du service cloud. Zehnder n'est pas obligé d'effectuer des services supplémentaires ou de fournir des fonc-tions de service supplémentaires et n'a aucune obligation de fournir un niveau de service particulier. Zehnder peut cesser de fournir l'accès à ce SSP MyZehnder à tout moment. Cette section remplace tout terme contradictoire dans les présentes Conditions.
  2. Zehnder mettra en oeuvre et maintiendra des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles traitées par Zehnder dans le cadre du Portail MyZehnder en conformité avec la législation applicable en matière de protec-tion des données.
  3. Les caractéristiques du Portail libre -service MyZehnder et les politiques de Zehnder peu-vent être améliorées et adaptées par Zehnder pour refléter les progrès techniques et pour permettre au PSM MyZehnder de continuer à se conformer aux lois obligatoires appli-cables ("Modification continue").
  4. Zehnder peut créer des analyses utilisant, en partie, les Données Client et les informa-tions dérivées de l'utilisation par le Client du Portail libre service MyZehnder, comme indi-qué ci-dessous ("Analyses"). Les Analyses et les Données Client peuvent être utilisées aux fins suivantes :

    (a) l'amélioration des produits et des services (en particulier les caractéristiques et les fonctionnalités des produits, les flux de travail et les interfaces utilisateur) et le
          développe-ment de nouveaux produits et services Zehnder,
    (b) améliorer l'allocation et le soutien des ressources,
    (c) la planification de la demande interne,
    (d) la formation et le développement d'algorithmes d'apprentissage automatique,
    (e) l'amélioration de la performance des produits,
    (f) vérification de la sécurité et de l'intégrité des données
    (g) l'identification des tendances et des évolutions du secteur, la création d'indices et l'ana-lyse comparative anonyme
    (h) Etudes Marketing....
Art. 5 Responsabilités du client
  1. Le Client est responsable du contenu des Données Client et de leur saisie dans le Portail libre-service MyZehnder. Le Client accorde à Zehnder un droit non exclusif de traiter les Données Client dans le seul but et uniquement dans la mesure nécessaire à Zehnder pour fournir et supporter le Portail MyZehnder (y compris sans limitation la préparation de copies de sauvegarde ou l'exécution de tests de pénétration) ; (ii) pour vérifier la conformité du Client avec les dispositions énoncées.
  2. Le client collectera et conservera toutes les données personnelles contenues dans les données client conformément à la législation applicable en matière de protection des don-nées.
  3. Le client doit maintenir des normes de sécurité appropriées pour l'utilisation du Portail MyZehnder. Le client n'effectuera pas ou n'autorisera pas de tests de pénétration du Por-tail libre-serviceMyZehnder sans l'accord préalable de Zehnder. Le client est seul respon-sable de la détermination de l'adéquation du Portail libre-service MyZehnder à ses pro-cessus commerciaux et du respect de toutes les dispositions légales applicables concer-nant les données du client et son utilisation du PPU MyZehnder.
  4. Lorsqu'il est enregistré, le client peut accéder à ses données à tout moment. Le client peut exporter et récupérer ses données dans un format standard. L'exportation et la récu-pération peuvent être soumises à des limitations techniques et à des conditions préa-lables.
Art. 6 Garantie limitée
  1. Si le client suit les instructions et que le portail MyZehnder est correctement utilisé, ilfonc-tionnera substantiellement comme on peut s'y attendre tant que Zehnder est disposé à offrir son utilisation. Zehnder peut, à sa seule discrétion, cesser de fournir le Portail My-Zehnder.
  2. Zehnder garantit que le Portail MyZehnder, lorsqu'il est utilisé par le client comme décrit dans les présentes Conditions, ne viole aucun droit de tiers.
  3. Cette garantie limitée ne couvre pas les problèmes causés par les actes (ou l'absence d'actes) du client, les actes de tiers (y compris, mais sans s'y limiter, les attaques de sé-curité informatique malicieusement exécutées par le biais du Portail MyZehnder par de personnes malveillantes), ou des événements échappant au contrôle raisonnable de Zehnder.
  4. Zehnder remédiera à tout défaut de qualité et de titre dans un délai raisonnable, si Zehnder souhaite continuer à fournir le portail MyZehnder .
  5. Cette garantie limitée est la seule garantie directe de Zehnder. Zehnder ne donne aucune autre garantie expresse, garantie ou condition.
  6. Cette garantie limitée ne limite pas les droits des consommateurs que vous pourriez avoir en vertu de la loi obligatoire applicable.
Art. 7 Demandes de dommages-intérêts
  1. Toute responsabilité de Zehnder liée à l'exécution du service cloud est exclue dans la mesure permise par la loi. En particulier, Zehnder n'est pas responsable des dommages directs, indirects ou consécutifs (par exemple perte de production, perte d'exploitation, manque à gagner, réclamations de tiers, etc.) résultant de l'utilisation, du dysfonctionne-ment ou de la défaillance des produits livrés par nous.
  2. Dans la mesure où notre responsabilité est exclue ou limitée, cela s'applique également à la responsabilité personnelle de nos organes exécutifs, de nos représentants légaux, de nos employés, de notre personnel et de nos auxiliaires d'exécution.
Art. 8 Droits de propriété intellectuelle
  1. Le Client ne peut utiliser lePortail MyZehnder que dans la mesure décrite ci-dessus. Zehnder conserve la propriété, le titre et le contrôle de tous les brevets, droits sur les in-ventions, droits d'auteur et droits voisins et connexes ainsi que droits moraux, marques de fabrique et de service, noms commerciaux et noms de domaine, droits sur l'apparence et la présentation, fonds de commerce et droit d'intenter une action en contrefaçon ou en concurrence déloyale, droits sur les dessins et modèles, droits sur les bases de données, droits d'utiliser et de protéger la confidentialité des informations confidentielles (y compris le savoir-faire et les secrets commerciaux) et tous les autres droits de propriété intellec-tuelle, dans chaque cas qu'ils soient enregistrés ou non et y compris toutes les demandes et tous les droits d'utilisation et d'exploitation, les informations confidentielles (y compris le savoir-faire et les secrets commerciaux) et tous les autres droits de propriété intellec-tuelle, qu'ils soient enregistrés ou non, y compris toutes les demandes et tous les droits de demander et d'obtenir des renouvellements ou des extensions de ces droits, et les droits de revendiquer la priorité de ces droits, ainsi que tous les droits ou formes de pro-tection similaires ou équivalents qui existent ou existeront maintenant ou à l'avenir dans n'importe quelle partie du monde ("droits de propriété intellectuelle") en ce qui concerne MyZehnder SSP.
  2. Le client conserve tous les droits relatifs aux données du client.
Art. 9 Divers
  1. Les modifications et les ajouts à l'accord doivent être faits par écrit.
  2. Les déclarations et les notifications juridiquement pertinentes des utilisateurs autorisés à Zehnder concernant relation commerciale (par exemple, fixation de délais, notification de défauts, déclarations de retrait ou de réduction) doivent être faites par écrit et envoyées par courrier à notre adresse postale. L'exigence de la forme écrite peut également être satisfaite par des signatures transmises électroniquement (telles que DocuSign).
  3. Le client doit se conformer aux lois sur l'exportation dans le cadre de l'exécution des pré-sentes conditions.
  4. Le droit suisse s'applique exclusivement, à l'exclusion des dispositions relatives aux con-flits de lois du droit international privé, dans la mesure où la loi le permet. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchan-dises (CISG) du 11.4.1980 est exclue.
  5. Sous réserve des compétences juridictionnelles obligatoires en vertu du droit applicable, le for exclusif de compétence pour tous les litiges découlant directement ou indirectement des présentes conditions ou de leur validité est Aarau, Suisse. Toutefois, nous sommes également en droit de faire valoir nos droits au siège du partenaire contractuel.
  6. Ces conditions peuvent être modifiées par Zehnder à tout moment.

    Zehnder Group International AG
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